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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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CADA Appel d'offre: 18-141225
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Patrimoine immobilier
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La thermographie aérienne
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Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
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Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

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Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
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Cahiers de doléances numérisés
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

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