Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)' (page 17)
Consignes de correction du brevet et du baccalauréat
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Saisine CADA en cours
Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Nombre et liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte @bayrou
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
PV de la sous-commission départementale Sécurité et dans les ERP
Réponse de Préfecture - Gironde le .
Partiellement aboutie
Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
visite de la GNM tunisienne au CNIGM de Toulon en octobre 2023
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .
Aboutie
Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .
Aboutie
Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
Réponse de Premier ministre le .
Refusé