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Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
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Accès aux documents comptables relatifs à l'attribution des rapports REVA 1 et 2 au cabinet TENZING
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Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Réponse de Premier ministre le .

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Liste des doctorats honoris causa délivrés par les ESR français
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Demande de recours gracieux effectuée

échanges avec Edelman SA sur la fin des chaudières à gaz au sein des territoires ruraux
Réponse de Premier ministre le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

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Documents examinés pour attribuer subvention à la fondation robert schuman
Réponse de Premier ministre le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Rapport des experts réalisé le 30/06/2023 attestant de la nécessité d'abattre en urgence les 4 arbres Paulownias de la place Laurent-Terzieff-et-Pascale-de-Boysson, 75006 Paris.
Réponse de Mairie - Paris le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Gardanne le .

Erreur lors de l'envoi

Base de calcul forfait d'externat par élèves des collèges privés sous contrat
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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