Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)' (page 16)

Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Rapport d'audit d'accessibilité du site mairie-crest.fr
Réponse de Mairie - Crest le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Baule-Escoublac le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nonancourt le .

Aboutie

Demande fiche de paie de Gabriel attal
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Premier ministre le .

Refusé