Demandes similaires à 'Sanctions des personnes au RSA' (page 17)

Procès en cours à l'encontre de l'Hôpital Delafontaine
Demande envoyée à Tribunal d'instance de Bobigny le .

Très en retard

Demande de résultat du contrôle d'hygiène du restaurant Hamler's Burgery fin juin /début juillet 2021
Réponse de Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris le .

Refusé

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Documents ayant permis d'établir des chiffres mis en avant sur le site de l'UGAP sur « le soutien au PME » et sur « les achats éco-responsables »
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Aboutie

Demande de communication dossier contentieux en coopération clôturé
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des bulletins de salaires et dépenses du Président et de la 1ere dame de la république
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Orthez le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Grande-Paroisse le .

En attente de classement

organigramme détaillé de l'OFB
Message de suivi envoyé à Office français pour la biodiversirté le .

En retard (plus de 30 jours)

Echanges entre Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen sur le traité UE-Mercosur
Demande envoyée à Présidence de la République le .

Refusé

Demande des notes de Frais du Maire Emmanuel Denis de 2022 à Juillet 2025
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du maire – Emmanuel VAN BRACKEL – 1er mandat
Demande envoyée à Mairie - Bouvron 44023-01 le .

En attente de classement

Réponse de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, à Monsieur Philippe Grosvalet, Président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique.
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Le Havre le .

Aboutie

acte de vente volume 2011P, numéro 6989.
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Avignon 2 le .

Erreur lors de l'envoi

Compte rendu des discussions pendant le Plan Eau
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Réponse de Métropole de Lyon le .

Information non détenue

Procès verbaux des discussions tenues pendant les réunions ministérielles en vue de préparer le "Plan Eau"
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire le .

Information non détenue

Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
Message de suivi envoyé à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Refusé

Détail des dépenses et recettes du CCAS y compris de l'EHPAD de 2020 à 2025
Réponse de Mairie - Saint-Georges-de-Reneins le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Morbihan le .

Aboutie

nombre et liste des comptes bloqués par le compte @Elisabeth_Borne
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie