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Très en retard

Demande de communications de documents administratifs relatif aux pièces-jointes de la réponse du ministère de l'intérieur à votre courrier JDE/ACB/CDE/CTX-2020-034
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Très en retard

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Huawei Valenciennes
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Aboutie

Rapports McKinsey réforme APL 2021
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Refusé

Statistiques du nombre de plaintes et de condamnations pour discriminations salariales depuis 2015
Demande envoyée à Défenseur des droits le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

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Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

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Réponse de Caisse d'allocations familiales du Rhône le .

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Algorithmes des réglages et de fonctionnement des cycles des feux de circulation
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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Cahier de doléances de 2019 commune de Scy-Chazelles 57160
Réponse de Archives départementales de la Moselle le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs, FSL, cartographie des risques d’atteinte à la probité et Audit interne
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Aboutie

Publication du Plan de Corps de Rue Simplifié au format vecteur
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
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