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marchés signés pour le développement et le fonctionnement SYDEREP
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Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
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Très en retard

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Réponse de Conseil départemental - Moselle le .

Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

Défenseur des droits: Algorithme scoring CNAF & Circulaire CNAF n°2012-142 du 31 août 2012
Demande envoyée à Défenseur des droits le .

Très en retard

Demande CADA: plateforme PGE
Réponse de BPIfrance le .

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Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

Aboutie

Demande de communication dossier contentieux en coopération clôturé
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Avortements des femmes de l'UE en France
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

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nombre et liste des comptes bloqués par le compte @Elisabeth_Borne
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Nombre et liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte @bayrou
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