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Notes de frais et justificatifs
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Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Lutte contre la fraude
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Protocole du 8 février 2013 organisant des signalements entre les OPJ et les CAF.
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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