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Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
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Demande envoyée à Ministère des Armées le .

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Contrôles de vitesse - limite à 30km/h
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .

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Décisions de contrôle IEF en 2024
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Mairie - Rennes le .

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Demande de recours gracieux effectuée

Expérimentation Cadense
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Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

En attente de classement

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Réponse de SNCF Réseau le .

Aboutie

Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
Réponse de Mairie - Peltre le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cucq le .

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Demande infos cashback
Réponse de SNCF Réseau le .

Très en retard

Notes de frais des élus de la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
Réponse de Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .

En retard (plus de 30 jours)

Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .

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Notes de frais du Maire d’Évreux
Réponse de Mairie - Évreux le .

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Réponse de Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

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Réponse de Communauté de communes - Terres de Saône le .

Aboutie

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Bénéficiaires de la Politique Agricole Commune
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé