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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

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AIPD de France identié
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

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Code source de l'application Ma sécurité
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vendôme le .

Aboutie

Monsieur Mink, Suite à votre courriel en date du 19 juillet 2023, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les documents demandés. [1][IMG][...
règlement intérieur du conseil municipal de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard.

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CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande est en cours de traitement. Bien cordialement. Le Secrétariat de La PRADA Pour une administration exemplaire, préservons...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Bonjour Monsieur Gernier, Vous avez saisi la PRADA du ministère de l'intérieur pour la communication de documents ci-dessous. Nous vous informons q...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cucq le .

Refusé.

Madame, Monsieur, A ma connaissance, nous ne mettons que les documents administratifs sur le site via les différents liens et sur la borne tactile en...
Effectifs des écoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, Pour faire suite à l'avis de la CADA N°20213713 du 22 juillet 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet...
Bonjour Monsieur, Vous avez saisi la PRADA afin d'obtenir des informations concernant le programme des candidats aux éllections départementales et r...
Fichier des bureaux de vote
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande, vous trouverez ci-dessous l'URL permettant d'accéder au fichier des bureaux de vote récemment mis à jour sur le...
Madame, Monsieur La DGSI ne dispose d’aucune liste anonymisée de QR codes corrompus qui seraient placés sur liste noire ou bloqués par l’application...
Reconduite à la frontière et refus d'entrée
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Bonjour, Nous vous informons que votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs a été transmise au service concerné. Cordial...
Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Réponse de Ministère du travail le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur,   Votre demande a été transmise par la direction des affaires juridiques (DAJ) le 26 juin 2023 vers le cabinet du Haut-commissaire à l’E...
Regroupement familial de ressortissants afghans
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents contenant certaines statistiques...
Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Réseau le .

Refusé.

Bonjour Monsieur,   Nous revenons vers vous à propos de votre demande en date du 05 octobre 2023 par laquelle vous avez sollicité communication de...
Monsieur, Nous accusons réception de votre courriel ci-dessous concernant l'instruction de votre demande du 01/07/2022 tendant à la communication de...
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