Demandes similaires à 'Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA' (page 12)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .

En attente de classement

Demande de résultat du contrôle d'hygiène du restaurant Hamler's Burgery fin juin /début juillet 2021
Réponse de Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris le .

Refusé

Utilisation du logiciel Clearview AI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

Partiellement aboutie

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .

Refusé

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Réponse de Métropole de Lyon le .

Information non détenue

Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de renseignement
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Documents ayant permis d'établir des chiffres mis en avant sur le site de l'UGAP sur « le soutien au PME » et sur « les achats éco-responsables »
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Aboutie

Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aube le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Champdivers le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

En attente de classement

Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

Aboutie

Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie