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Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
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Narcotrafic - Modalités de calcul de l'estimation du chiffre d'affaire
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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
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Demande de courriers et rapports indiquant un potentiel conflit d'usage entre vélos et piétons rue de la Liberté
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Documents outils numériques XP RSA
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .

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Demande de documents relatifs à des autorisations de déroger au régime de sanctions européennes
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Refusé

Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
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Procès en cours à l'encontre de l'Hôpital Delafontaine
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