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Recours amiable envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies
Recours amiable envoyé à Mairie - Pessac le .

Withdrawn by the requester

Données radars pédagogiques
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En attente de classement

Liste des commerces, restaurants et détaillants ayant un agrément pour les titres restaurants
Recours amiable envoyé à Commission nationale des titres-restaurants le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapport des experts sylvicoles au sujet de la glycine de la butte Montmartre située sur la terrasse du restaurant chez Plumeau et avant son abattage.
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris le .

Très en retard

Note de Frais des élus du 7ème arrondissement
Recours amiable envoyé à Mairie - Lyon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
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Cartographie des limitations de vitesse et segments cyclables
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Statistiques sur la performance des centres 15 de l'AP-HP
Demande envoyée à Assistance Publique-Hôpitaux de Paris le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Demande plan d'occupation des sols de mes parcelles B487 et B488 et domaine public
Réponse de Mairie - Ivors le .

Information non détenue

Definition des limites de l'agglomération
Message de suivi envoyé à Mairie - La Roche-sur-Yon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande du code source de l'application Carte Vitale
Recours amiable envoyé à GIE SESAM-Vitale le .

Refusé

Compte-rendu d'intervention de la police nationale du jeudi 5/9/2024
Message de suivi envoyé à Préfecture - Doubs le .

En retard (plus de 30 jours)

Aménagement de la colline d'Elancourt
Réponse de Mairie - Élancourt le .

Information non détenue

Mutation intraacadémique Documentation Orléans -Tours
Recours amiable envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: Demande CADA DINUM grand projet « Intelligence Emploi »
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Allier le .

En attente de classement

Dossier de subvention "Prolongation de la route vélo et aménagement de Mézéozen"
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Finistère le .

Aboutie

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Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA
Message de suivi envoyé à Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

Aboutie

Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Message de suivi envoyé à Caisse nationale des allocations familiales le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Aboutie

Résiliation association
Demande envoyée à Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Information non détenue