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Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Yonne le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Information non détenue

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Information non détenue

Frais et dépenses de la Présidente Madame Vassal et frais et dépenses du cabinet de la Présidence du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Indre-et-Loire le .

Aboutie

La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles par le Conseil départemental de Vaucluse
Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

Liste de frais et dépenses de la Présidente Mme Vassal
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Landes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Demande comptages routiers
Réponse de Conseil départemental - Yonne le .

En attente de classement

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Paierie Départementale - Hérault le .

Très en retard