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Demande accès document administratif - Mise en œuvre peine complémentaire d'inéligibilité 2010-2023
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
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Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
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Cher/Chère Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
Message de suivi envoyé à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Refusé.
Madame, Monsieur auprès de ddetspp-directeur - DDETSPP 04/DIR,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard.
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La Direction régionale des douanes du Centre-Val de Loire accuse réception de votre message et s’engage à...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Orne le .
Refusé.
Bonjour,
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Liste et localisation de accidents corporels sur les routes de la métropole de Lyon en 2021 et 2022
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
Très en retard.
Bonjour,
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Riom le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous demander de nous donner l’accès aux données de verbalisation...
Données trafic du réseau de la DIRMED
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Aboutie
Votre demande a été transmise au service courrier qui l'orientera vers le
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Récapitulatif de votre message:...
Cahiers de doléances numérisés
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Monsieur,
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Bonjour Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre demande, qui est, si je ne me trompe pas, une
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Cahiers de doléances numérisés
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Bonjour Monsieur Goubert,
En réponse à votre demande ci-dessous, je vous informe que les cahiers de
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Bonjour Monsieur,
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Echange avec l'entreprise Clearview
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Aboutie
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Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
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Monsieur Leroy,
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Information non détenue
Je serai de retour le 23 mars 2023. Veuillez transférer votre mail sur
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retour.
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Merci pour votre message, il sera lu et traité dans les meilleurs délais.
Votre mairie évolue, merci d'utiliser dès à présent l'adresse suivante pour...
La Mairie et l'Agence Postale Communale sont fermées du 23 avril au 24 avril 2023 inclus. Votre message sera lu le 25 avril 2023. Pour les urgences, vo...
Toutefois, en raison des horaires de la mairie, il ne sera peut-être pas
lu immédiatement.
Rappel des horaires de la mairie
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Jeudi...
Toutefois, en raison des horaires de la mairie, votre message ne sera
peut-être pas lu immédiatement.
Rappel des horaires d’ouverture au public :
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Eygliers le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Cette adresse mail n'est plus utilisée et votre message ne sera pas lu.
Merci de bien vouloir désormais nous écrire à : [adresse email]
En v...
Bonjour,
Le secrétariat de mairie sera fermé du 13 au 17 mars inclus.
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