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Refusé.
Refusé.
Refusé.
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée
Supprimée par le demandeur.
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
Très en retard.
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
Très en retard.
Partiellement aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Partiellement aboutie
Très en retard.
Très en retard.
Aboutie
Très en retard.
Information non détenue
Très en retard.