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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

Aboutie

Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
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Demande de communication de deux règlements d'ensemble
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Rapport des experts réalisé le 30/06/2023 attestant de la nécessité d'abattre en urgence les 4 arbres Paulownias de la place Laurent-Terzieff-et-Pascale-de-Boysson, 75006 Paris.
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
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Cahiers de doléances numérisés
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Demande de recours gracieux effectuée

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Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
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Aboutie

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