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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Occitanie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Grand Est le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Subventions accordées pas la mairie de 2020 à 2023
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Demande envoyée à Mairie - Reims le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Information non détenue

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Withdrawn by the requester

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Withdrawn by the requester

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

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Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
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