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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Hettange-Grande le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bouguenais le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Avesnes-sur-Helpe le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs – finances communales 2018-2025 (Mairie d’Ebersmunster)
Demande envoyée à Mairie - Ebersmunster le .

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Communication de divers documents
Demande envoyée à Mairie - Blois le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Mairie - Montpellier le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Demande d'information sur la maladie des mille chancres du noyer
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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande d’accès à documents administratifs
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Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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