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Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Réponse de Rectorat de l'académie de Lille le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bruges le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Issy-les-Moulineaux le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Clamart le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Yorre le .

Saisine CADA en cours

Demande d'accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Clamart le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratif
Réponse de Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Canet-en-Roussillon le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-André-lez-Lille le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Haute-Goulaine le .

Saisine CADA en cours

Note de frais de la présidente de région Réunion
Réponse de Conseil régional - Réunion le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Poitiers le .

Saisine CADA en cours

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Montmort-Lucy le .

Saisine CADA en cours

Demande note de frais Maire de muret

En attente de classement

Documents de subvention
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Villejuif le .

Saisine CADA en cours

Note de frais du Maire de Rouen
Réponse de Mairie - Rouen le .

Saisine CADA en cours

Frais de Madame la Maire El Hamine Valérie
Réponse de Mairie - Anzin-Saint-Aubin le .

Saisine CADA en cours

Factures d'électricité de gaz et de fuel
Réponse de Université Côte d'Azur le .

Saisine CADA en cours