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Critères d'attribution des plaques diplomatiques "hautes personnalités"
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Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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Données radars pédagogiques
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Demande du montant du contrat liant la Mairie de Lyon 7ème et l'agence YGOR pour une prestation d'animations de réunions sur la situation de la Place Mazagran (Guillotière)
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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Mesure de bruit de la place Mazagran demandée par la mairie de Lyon en février 2022
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Mesure de bruit de la place Mazagran demandée par la mairie de Lyon en février 2022
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Arrêtés permanents de janvier 2022 à aujourd'hui
Demande envoyée à Mairie - Montauban le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Cébazat le .

Aboutie

Algorithme feux de circulation Talence (cours de la Libération)
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Arrêté d'interdiction de circulation sur la rue de la Chapelle dans le sens Nord / Sud sauf aux riverains, services et bus
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

En attente de classement

Nombre de verbalisations routières 2023 et 2024 par code Natinf
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
Demande envoyée à Mairie - Estaires le .

En retard (plus de 30 jours)

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

La thermographie aérienne
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Relogements et expulsions dans le cadre de la Convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la MEL par Lille Métropole Habitat
Demande envoyée à Lille Métropole Habitat le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Toulouse le .

En attente de classement

Demande de données de verbalisations des infractions routières sur le territoire d'Amiens métropole
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Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Rennes le .

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demande de comptage de véhicules rue de la Croix Berthet
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aube le .

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Liste et localisation de accidents corporels sur les routes de la métropole de Lyon en 2021 et 2022
Réponse de Métropole de Lyon le .

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