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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Aboutie
Documents relatifs à l’expérimentation de recharge dynamique par induction des bus électriques à Rouen
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .
Saisine CADA en cours
Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)
Réponse de Mairie - Condé-sur-l'Escaut le .
En attente de classement
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .
Partiellement aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .
Partiellement aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Lyaud le .
En attente de classement
Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Partiellement aboutie
Verbalisations des infractions au code de la route
Réponse de Mairie - Oullins le .
En retard (plus de 30 jours)
Verbalisation des infractions routières à Pierre-Bénite et à Oullins
Demande envoyée à Mairie - Pierre-Bénite le .
Demande de recours gracieux effectuée
Autorisations terrasses étalages sur la voie publique
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Demande envoyée à Mairie - Pierre-Bénite le .
Aboutie
Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Demande envoyée à Mairie - Oullins le .
Très en retard