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Rapport des experts réalisé le 30/06/2023 attestant de la nécessité d'abattre en urgence les 4 arbres Paulownias de la place Laurent-Terzieff-et-Pascale-de-Boysson, 75006 Paris.
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de documents relatifs au projet “Quartiers d’avenir” – Quartier des Templiers à Coulommiers
Demande envoyée à Préfecture de Seine-et-Marne le .

En attente de réponse

Demande de documents relatifs au projet “Quartiers d’avenir” – Quartier des Templiers à Coulommiers
Demande envoyée à Mairie - Coulommiers le .

En attente de réponse

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Réponse de Métropole de Lyon le .

Information non détenue

Demande de communication des études concernant les travaux d'extension de La Maison pour Tous et du bureau municipal de proximité boulevard Boyer
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Réponse de Mairie - Fréjus le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .

Partiellement aboutie

Demandes de transmissions de documents administratifs divers à Mr Grégory Doucet
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Arrêtés interruptifs de travaux
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Aboutie

Fichier IPE - Déploiement du très haut débit à Saint-Barthélemy
Réponse de St-Barth Digital le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Ain le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Allier le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardennes le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Ariège le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Aveyron le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

En retard (plus de 30 jours)