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En retard (plus de 30 jours)
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie
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Réponse de Mairie - Bouc-Bel-Air le .
Erreur lors de l'envoi
Notes de frais - Président du Conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur / Région Sud
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
En attente de réponse
Notes de frais de Mme la Présidente de la Métropole AMP
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .
En attente de réponse
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chelles 77108-01 le .
Aboutie
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Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
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Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Notes de frais président du CA du Cotentin
Réponse de Communauté d'agglomération - Cotentin le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Haut Jura Saint-Claude le .
Très en retard
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Liste des plaques en l'honneur des déportés
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .
En attente de classement