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Demande envoyée à Mairie - Gerzat le 13 octobre 2023.

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Madame, Monsieur, Vélo-Cité 63 est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui fait la promotion des mobilités actives depuis 1996...

Données de verbalisation de stationnement par années

Demande envoyée à Mairie - Pont-du-Château le 13 octobre 2023.

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Demande envoyée à Mairie - Chamalières le 13 octobre 2023.

Aboutie

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Données de verbalisation de stationnement par années

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Saisine CADA en cours

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Données de verbalisation de stationnement par années

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Assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procédures d'expulsions locatives à Lille, Roubaix et Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 14 juillet 2022.

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Cher Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Comptes administratifs complets de 2015 à 2019

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 14 octobre 2020.

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Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte

Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le 11 novembre 2019.

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Cher/Chère Mairie - Lyon - 7e arrondissement, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...

Note de Frais des élus du 7ème arrondissement

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 1 juin 2023.

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Place Mazagran - Demande de communication des coûts d'investissements

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 17 novembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Paris 18e arrondissement Grandes Carrières le 17 mars 2023.

Très en retard.

Bonjour, En réponse à votre demande formulée auprès du Service des impôts des particuliers du 18ème arrondissement de Paris, je vous informe que le...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Paris 10 (18e arrondissement) le 17 mars 2023.

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