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Aboutie

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Information non détenue

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Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

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Réponse de Métropole - Nantes le .

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La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

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Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

Aboutie

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Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Refusé

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéoprotection de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Agglomération - Rodez le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Bureau information jeunesse - Marly-le-Roi le .

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bourges Plus le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Communauté de communes - Vierzon Sologne Berry le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Manche le .

Aboutie

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Demande envoyée à Le Grand Périgueux le .

Refusé

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Demande envoyée à Mairie - Albi le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Allauch le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Belfort le .

Refusé

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Demande envoyée à Mairie - Bourges le .

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Demande envoyée à Mairie - Brest le .

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Très en retard