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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Demande de recours gracieux effectuée

RATP
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Demande de recours gracieux effectuée

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
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Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .

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Réponse de Mairie - Hyères le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Cannes le .

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Réponse de Mairie - Lannion le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Amiens le .

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