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Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Cognac le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Istres le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Lilas le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Sec le .

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Demande envoyée à Mairie - Pontoise le .

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Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Envoyée par courrier postal.

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Demande envoyée à Mairie - Tarbes le .

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Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

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Demande envoyée à Mairie - Tremblay-en-France le .

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Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

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Important La boîte aux lettres fonctionnelle [adresse email] est remplacée par une nouvelle BALF dont l'adresse est [adresse email]. Votre message a...
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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Demande envoyée à Mairie - Libourne le .

Aboutie

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Utilisation de drones
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je suis en congés ce jour. En cas d'urgence, merci de bien vouloir adresser votre demande à Mme Mireille JULIEN, mon adjointe. Cordialement,...
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Demande envoyée à Mairie - Abbeville le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Chamonix-Mont-Blanc le .

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Demande envoyée à Mairie - Douai le .

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Demande envoyée à Mairie - Lourdes le .

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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Demande envoyée à Mairie - Nice le .

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Demande envoyée à Mairie - Pertuis le .

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Monsieur, La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...