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Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Mairie - Aulnat le .

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement par années
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Aboutie

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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Orcines le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Genès-Champanelle le .

Aboutie

Demande informations de verbalisation : Niedermorschwihr
Réponse de Mairie - Niedermorschwihr le .

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Données de verbalisation de stationnement
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

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Demande envoyée à Mairie - Aubière le .

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Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Mairie - Gerzat le .

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Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Mairie - Pont-du-Château le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Amancy le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Marignier le .

Aboutie

Demande informations de verbalisation : Turckheim
Demande envoyée à Mairie - Turckheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Nombre de verbalisations routières 2023 et 2024 par code Natinf
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Colmar
Demande envoyée à Mairie - Colmar le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Mairie - Riom le .

Withdrawn by the requester

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Information non détenue

Demande informations de verbalisation : Zimmerbach
Réponse de Mairie - Zimmerbach le .

En attente de classement

Demande informations de verbalisation : Wintzenheim
Demande envoyée à Mairie - Wintzenheim le .

En retard (plus de 30 jours)