Demandes similaires à 'Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales' (page 19)
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .
Aboutie
Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Réponse de Mairie - Pierre-Bénite le .
Aboutie
Vidéoverbalisation à Valenciennes
Recours amiable envoyé à Mairie - Valenciennes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Enquête de satisfaction sur l'application carte vitale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé
Auditions du Health Data Hub
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Commentée le .
Partiellement aboutie
échanges avec B&K AGENCY pour le compte d'ISRAEL DEFENSE AND SECURITY FORUM
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Saisine CADA en cours
Demande CADA - Note du 21 avril sur les interpellations en manifestation
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .
Information non détenue
Comptes-rendus COSINUM et CINUM
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .
Partiellement aboutie
Dossier de consultation du 15/01/2021 en vue de la réalisation de l’écoquartier de la gare Arcueil-Cachan
Réponse de Société du Grand Paris le .
Très en retard
Projet Tropicalia
Demande envoyée à Agence de lenvironnement et de la maîtrise de lénergie (ADEME) - Hauts-de-France le .
Très en retard
Projet Tropicalia
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Beauvais 60057-01 le .
Très en retard