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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Rapports des des hydrogéologues au sujet de l'exploitation des sources Perrier
Réponse de Agence régionale de santé - Occitanie le .

En retard (plus de 30 jours)

Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

Partiellement aboutie

Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
Demande envoyée à Mairie - Crest le .

Waiting clarification

Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Demande d'informations concernant le contournement de Murat (15300)
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Information non détenue

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Liste des notes de frais Maire de Chartres
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Polisot le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rezé le .

Aboutie

Demande de documents relatifs au projet “Quartiers d’avenir” – Quartier des Templiers à Coulommiers
Demande envoyée à Mairie - Coulommiers le .

En attente de réponse

Demande de documents relatifs au projet “Quartiers d’avenir” – Quartier des Templiers à Coulommiers
Demande envoyée à Préfecture de Seine-et-Marne le .

En attente de réponse

Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande de communication de plusieurs documents administratifs
Réponse de Communauté de communes - Quatre Vallées le .

Aboutie

Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube
Réponse de Mairie - Troyes le .

Aboutie

Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur le réseau liO SNCF
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Information non détenue

Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur le réseau liO SNCF
Demande envoyée à SNCF Voyageurs le .

Information non détenue

Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur les réseaux Twisto, Lia et Nomad
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Message de suivi envoyé à Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Refusé

Adoption du HVO en France
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Meurthe-et-Moselle et Meuse le .

En retard (plus de 30 jours)