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CADA Appel d'offre: 18-141225
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Réponse de Métropole de Lyon le .

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Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

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Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .

Aboutie

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

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Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .

Aboutie

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Réponse de Pôle Emploi le .

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Réponse de Mairie - Lille le .

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Réponse de Mairie - Tours le .

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Réponse de Mairie - Toulon le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Cadre d’emploi des contractuels Inria
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