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Aboutie

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Très en retard

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Très en retard

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Demande envoyée à Métropole - Orléans le .

Très en retard

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Aboutie

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Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .

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Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

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Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .

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Demande envoyée à Eurométropole de Metz le .

Très en retard

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Demande envoyée à Rennes Métropole le .

Très en retard

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Demande envoyée à Tours Métropole Val de Loire le .

Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée