Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres - une série de demandes
Envoyé aux 88 autorités par Matthieu Slisse le .
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Mayenne le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Gard le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Saône le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture des Vosges le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Lot le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture de Seine-et-Marne le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Jura le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Lot-et-Garonne le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Morbihan le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Aude le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Vaucluse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Hautes-Pyrénées le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture des Ardennes le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Somme le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture de la Creuse le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...