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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Décisions de retraits et de suspensions d'habilitation prononcées à l'encontre d'entreprise de pompes funèbres
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Communications relatives à l'avis et au rapport d'expertise de l'Anses concernant les nouvelles techniques génomiques (NTG)
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Inspections des établissements privés sous-contrat
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