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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt Stockage souverain de CO2
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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etude "EVASTOCO2"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt Stockage souverain de CO2
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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .

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Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
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Aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Décisions de retraits et de suspensions d'habilitation prononcées à l'encontre d'entreprise de pompes funèbres
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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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Données des infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

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Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme en 2024
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

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Demande de données concernant les fermetures administratives et licences 3 et 4
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

En attente de classement

Nombre de verbalisations routières 2023 et 2024 par code Natinf
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Communications relatives à l'avis et au rapport d'expertise de l'Anses concernant les nouvelles techniques génomiques (NTG)
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

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Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
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Données de verbalisation de stationnement par années
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Aboutie

Données de verbalisation et de contrôles des automobilistes/cyclistes/trotinettes
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Refusé