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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
En attente de classement
Barres d'entrées en académie des enseignants lauréats de concours, en 2022
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Information non détenue
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Aboutie
Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Aboutie
Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .
En attente de classement