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La Quadrature du Net: demande CADA algorithme de scoring contrôles CAF

Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le 10 août 2022.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Cher le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C

Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le 14 septembre 2022.

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le 21 août 2023.

Waiting clarification

La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le 8 septembre 2023.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Hérault le 14 septembre 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le 7 août 2023.

Erreur lors de l'envoi

La Quadrature du Net, expérimentation algorithme datamining CSS, ex CMU-C

Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le 23 janvier 2024.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Meuse le 31 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: Demande échanges CAF (CRISTAL/Algorithme score de risque)

Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 15 février 2023.

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle

Demande envoyée à Pôle Emploi le 2 septembre 2022.

Refusé

Demande CADA LQDN: programmes datamining

Demande envoyée à URSSAF le 6 décembre 2023.

Partiellement aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net

Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le 28 février 2024.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Ardèche le 11 août 2023.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le 23 août 2023.

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Préfecture - Cantal le 7 août 2023.

En attente de classement

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Réponse de Conseil départemental - Somme le 5 septembre 2023.

En attente de classement

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Réponse de Conseil départemental - Aube le 1 septembre 2023.

Information non détenue

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Réponse de Conseil départemental - Aisne le 9 août 2023.

En attente de classement

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Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le 18 mars 2024.

En attente de classement

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Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le 5 septembre 2023.

Information non détenue

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Réponse de Conseil départemental - Vienne le 21 août 2023.

En attente de classement

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Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le 8 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le 4 août 2023.

En attente de classement