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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Partiellement aboutie
Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Aboutie
Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Aboutie
Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .
En attente de classement
doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .
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