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Aboutie
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mortrée le .
Très en retard
Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .
Partiellement aboutie