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Demande d'accès à une communication en séance plénière sur la mise en oeuvre de caméras augmentées au sein des magasins dits "autonomes"
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Refusé

Projets artistiques éphémères avant destruction tour d'Assas
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

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Demande envoyée à Métropole - Montpellier Méditerranée le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Auray le .

Aboutie

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Réponse de Préfecture - Nord le .

Information non détenue

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Réponse de Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .

Aboutie

Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
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Arrêtés interruptifs de travaux
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Camp des roms
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

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Communication des notes de frais et des documents budgétaires – Mairie de Chauriat (CRPA L311-1)
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En attente de classement

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Liste des agents contractuels bénéficiant d’un logement de fonction
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