Demandes similaires à 'Demande de NIR'

De de NIR
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Saisine CADA en cours

Demande d'avis
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En retard (plus de 30 jours)

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Refusé

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

Recours
Réponse de Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de renseignement
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Demande de renseignement
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée