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Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Saisine CADA en cours

Demande d'avis
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Information sur le NIR
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande de renseignement
Demande envoyée à Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Demande de renseignement et de documents
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Refusé

Demande de renseignement et de documents
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Demande de renseignement et de documents
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Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

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Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

Recours
Réponse de Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Demande de recours gracieux effectuée

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Refusé

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande CADA CNIL: XXII smart city
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de renseignement
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Demande de renseignement
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jean le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bouguenais le .

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Notes de frais du maire actuel de Noirmoutier
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En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morlaix le .

Aboutie

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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