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Demande de NIR
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Signalé aux admins du site

Demande d'avis
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Données essentielles dans la commande publique
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Demande de recours gracieux effectuée

Information sur le NIR
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande CADA CNIL: XXII smart city
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Quessoy le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Port 97407-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de renseignement
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

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Demande de renseignement
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Message de suivi envoyé à Syndicat Mixte d'Energie du département des Bouches-du-Rhône le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Védas le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jean le .

Aboutie

Demande de renseignement
Demande envoyée à Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Refusé

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

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Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

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Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bouguenais le .

Aboutie

Recours
Réponse de Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie