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Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
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Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
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Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Demande DCE marché public
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Statistiques relatives aux rendez-vous aux services aux étrangers de la préfecture du Val de Marne
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Saisine CADA en cours

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
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Vidéoprotection
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Demande CADA LQDN: programmes datamining
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
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Interventions tapages nocturnes
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement