Demandes similaires à 'Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité'
Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de l'application France identité
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Saisine CADA en cours
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Liste des applications Android et iOS produites par les Ministères
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .
Partiellement aboutie
Demande du code source de l'application Mon espace santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé
Demande du code source de l'application Mon espace santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Liste des applications Android et iOS produites par les Ministères
Réponse de Premier ministre le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande du code source de l'application Carte Vitale
Demande envoyée à GIE SESAM-Vitale le .
Signalé aux admins du site
Liste des applications Android et iOS passées au sein de https://beta.gouv.fr
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .
Aboutie
Demande du code source de l'application Dossier Pharma
Demande envoyée à Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens le .
Demande de recours gracieux effectuée
Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Demande du code source de l'apps Web "Mon espace santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En attente de réponse
Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .
En attente de classement
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
Aboutie