Demandes similaires à 'Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité'
Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de l'application France identité
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Saisine CADA en cours
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Demande du code source de l'application Mon espace santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé
Demande du code source de l'application Mon espace santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En attente de classement
Demande du code source de l'application Carte Vitale
Demande envoyée à GIE SESAM-Vitale le .
Signalé aux admins du site
Demande du code source de l'application Dossier Pharma
Demande envoyée à Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens le .
En retard (plus de 30 jours)
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
Aboutie
Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
Aboutie
Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
Aboutie