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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Conseil national de l'industrie
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Décisions d'attribution de la prime C2.
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Demande CADA: La Quadrature du Net
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .
Aboutie