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Refusé

visite d'une délégation libyenne à la DCIS le 22/05/2024
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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échanges entre le MinArm et DCI en 2023
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

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échanges entre la Présidence et DCI en 2023
Demande envoyée à Présidence de la République le .

Erreur lors de l'envoi

échanges avec Boury Tallon & Associés concernant le projet d'aménagement de Bouygues Immobilier de l'île Seguin
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Information non détenue

maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

échanges avec France Renouvelables sur "libérer des potentiels espaces de développement de parcs éoliens actuellement contraints par des aspects de défense aérienne et militaires"
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

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échanges avec Edelman SA sur la fin des chaudières à gaz au sein des territoires ruraux
Demande envoyée à Premier ministre le .

Partiellement aboutie

échanges entre le ministère des armées et ALTERMIND SRL
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

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échanges entre l'Arcom et TikTok
Demande envoyée à Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .

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échanges entre Alibaba et le Secrétariat d'Etat chargé du numérique (DSA/DMA et partenariat cloud Alibaba/CIO)
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

échanges avec la CCI Morbihan sur l'appui à l'ouverture et au financement de nouvelles lignes aériennes concernant l'aéroport de Lorient Bretagne sud
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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visite de la GNM tunisienne au CNIGM de Toulon en octobre 2023
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échanges avec B&K AGENCY pour le compte d'ISRAEL DEFENSE AND SECURITY FORUM
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Saisine CADA en cours

PSE chez Lapeyre
Demande envoyée à Ministère du travail le .

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PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Demande envoyée à Ministère du travail le .

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PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Demande envoyée à Préfecture - Isère le .

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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie