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Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Notes de frais - Maire
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Notes de frais
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Frais de déplacement, restauration, représentation
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Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

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Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

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Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Note de frais Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jory le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vouneuil-sous-Biard le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Marlenheim le .

Information non détenue

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

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Notes de frais - Maire de Dinan
Réponse de Mairie - Dinan le .

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Note de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande de note de frais de madame la maire
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

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Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Thuit-de-l'Oison le .

En attente de classement