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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Hérault le 14 septembre 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA algorithme de scoring contrôles CAF

Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le 10 août 2022.

Partiellement aboutie

Demande CADA LQDN: programmes datamining

Demande envoyée à URSSAF le 6 décembre 2023.

Partiellement aboutie

Défenseur des droits: Algorithme scoring CNAF & Circulaire CNAF n°2012-142 du 31 août 2012

Demande envoyée à Défenseur des droits le 27 septembre 2022.

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le 8 septembre 2023.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Mairie - Paris le 4 août 2023.

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le 20 novembre 2023.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil départemental - Corrèze le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil départemental de Haute Corse le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Guyane le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Indre-et-Loire le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Maine-et-Loire le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Maritime le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Vendée le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Ain le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Aisne le 4 août 2023.

En attente de classement

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Demande envoyée à Préfecture - Allier le 4 août 2023.

En attente de classement

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Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)