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La Quadrature du Net, expérimentation 2011 datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
Aboutie
La Quadrature du Net: contrôle Datamining 2013-2015
Demande envoyée à Pôle Emploi le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: Demande échanges CAF (CRISTAL/Algorithme score de risque)
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
Très en retard
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
Partiellement aboutie
Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
Refusé
Documents liés à l'utilisation d'Axiom et Physicial analyser
Réponse de Préfecture de police de Paris le .
En attente de classement
La Quadrature du Net: demande CADA algorithme de scoring contrôles CAF
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
En retard (plus de 30 jours)
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Ministère du travail le .
En retard (plus de 30 jours)
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Protocoles échanges informations Police Nationale
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
En retard (plus de 30 jours)