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Procédé algorithmique - Calcul du forfait communal
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .
Refusé
Signalements via "Allo Mairie Ecoles" ou "EasyVista"
Réponse de Mairie - Marseille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Rapports des commissions et liste des membres présents de la Mairie
Réponse de Mairie - Marseille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Les procès-verbaux de réception des travaux engagés par la mairie centrale et les mairies de secteur
Réponse de Mairie - Marseille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .
En attente de classement
Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .
En attente de classement
Méthode de calcul du forfait communal
Demande envoyée à Mairie - Tarascon le .
En retard (plus de 30 jours)
Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .
En attente de classement
Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Berre-l'Étang le .
En attente de réponse
Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Carnoux-en-Provence le .
En attente de réponse
Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Châteaurenard le .
En attente de réponse
Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - La Ciotat le .
En attente de classement