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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Demande DCE marché public
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Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
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Refusé

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Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

Demande de données de verbalisations des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Demande des données de verbalisation effectuées par les ASVP de la ville de Lyon
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Aboutie

Demande des données sur les appels au poste de police concernant les faits de stationnement de véhicule motorisé sur aménagement cyclable
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